Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

En cas d’erreur flagrante sur le prix mentionné sur le site et ne correspondant manifestement pas au prix réel, OVELO CYCLES portera à votre connaissance le prix réel effectivement applicable.

Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché, vous aurez le choix d’annuler ou de maintenir votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché, OVELO CYCLES appliquera d’office le prix corrigé à votre commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’OVELO CYCLES. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

OVELO CYCLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété d’OVELO CYCLES jusqu’au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu’au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vont sont transférés.

OVELO CYCLES n’a pas vocation à vendre à des professionnels : les produits et services vendus par OVELO CYCLES sont réservés aux particuliers.

En cas de suspicion de fraude, OVELO CYCLES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité, de procéder à toutes les vérifications adéquates ou de faire procéder au paiement par virement, en subordonnant l’exécution de la commande à la satisfaction de ces conditions.

Article 2 – Commande

Vous pouvez passer commande :

- Sur internet : www.ovelo.fr

- Par téléphone au 09.72.50.25.70 (appel non surtaxé), du Lundi au Samedi de 10h à 19h.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3 – Validation de votre commande

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Paiement

Le règlement de vos achats peut s’effectuer :

- Soit par carte bancaire directement sur le site (saisie sécurisée par cryptage SSL).

- Soit par Paypal.

- Soit par virement bancaire, ; dans ce cas, les coordonnées bancaires vous sont envoyées par mail. Il est important de spécifier le numéro de commande dans l'intitulé de votre virement.

- Soit en 3-4X sans frais avec ONEY.

- Soit en financement de votre commande en 10 à 20 fois par un crédit à partir de 100€ d’achats jusqu’à 10 000€ avec Oney.

OVELO CYCLES n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires. Tous les modes de paiement présents utilisent le protocole Secure Socket Layer (SSL) garantissant ainsi la totale sécurisation de vos données.
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 10000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 10000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc., ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le bouton « paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire, qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ; deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 10000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 10000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

Paiement de votre commande en 10 ou 20 fois par un crédit à partir de 100€ d’achats jusqu’à 10 000€ avec Oney

Notre partenaire Oney Bank vous propose une offre de crédit affecté sans assurance valable de 100€ à 10 000€. TAEG fixe pour le 10x de 500€ à 6000€ : 7,05% et de 6000,01€ à 10 000€ : 5,55%. Taux débiteur fixe de 5,41% à 6,82%. TAEG fixe pour le 20x, de 5,05%. Taux débiteur fixe de 4,93% à 4,94%.

Conditions : Cette offre de crédit affecté sans assurance avec apport obligatoire est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de sélectionner le mode de paiement « Financement en 10 ou 20 fois ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet Oney, notre partenaire, affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider et signer.

Vous saisissez vos informations personnelles, vous prenez connaissance des conditions générales du crédit auquel vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez en prendre connaissance, avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation par signature électronique.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 10 ou 20 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le financement en 10, 20 fois par crédit vous permet de régler la commande effectuée sur notre site de la façon suivante :

• un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de votre commande correspondant à pourcentage de la commande,

• un échelonnement du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes,

Exemple : Pour un achat de 4000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 400€ suivi de 9 mensualités de 411,48€. Montant du financement : 3600€. Coût du financement : 103,32€. Montant total dû : 3703,32€. Taux débiteur annuel fixe de 6,83%. TAEG fixe de 7,05%.

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles, signalées sur le site : Exemple pour un achat de 2000€ en 10 fois, vous réglez un apport de 200€ suivi de 9 mensualités de 200€, Montant total dû : 1800€. Taux débiteur annuel fixe 0%. TAEG fixe de 0%.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr/welcome - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

OVELO CYCLES agit en qualité de mandataire exclusif en opérations de banque et en services de paiement – N° ORIAS : En cours d’immatriculation - www.orias.fr - siège social : 14 av Sommer, 92160 ANTONY

Article 5 – Litiges et droit applicable, traitement des réclamations, médiation

Toutes les opérations d’achat effectuées via le Site sont soumises à la loi française.

Toute réclamation peut être faite via les formulaires de contact disponibles dans l’onglet ‘Contact’, et il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l'application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix. À défaut de solution amiable, le Client pourra saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, voir le site https://www.medicys.fr/).

Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers Ovelo.

Tout litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, relèvera des tribunaux du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou celle de la survenance du fait dommageable.

Article 6 – Disponibilité

OVELO CYCLES est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, OVELO CYCLES se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce, dès 3 articles identiques.

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone et un produit de substitution vous sera proposé. Si nous ne parvenons pas à un accord sur un substitut, votre commande sera automatiquement annulée et votre paiement sera entièrement remboursé.

A savoir qu’en cas de règlement par virement ou via ONEY, la commande ne sera validée qu’après réception des fonds sur notre compte. Avant cela le vélo ne sera pas réservé. Dans le cas où vous souhaitez réserver le vélo, nous vous invitons à contacter notre équipe commerciale au 09 72 50 25 70 afin de procéder au règlement d'un acompte équivalent à 10% du montant de votre commande.

Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous 10 jours, votre commande sera automatiquement annulée.
Nota : Merci de préciser dans l'objet de votre virement, le numéro de votre commande

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, sauf restrictions particulières.

Le délai de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison.

Livraison offerte en France (supplément pour la Corse, veuillez nous contacter) : pour toute autre destination, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, veuillez nous consulter pour plus d'informations.

OVELO CYCLES ne peut être tenu pour responsable d’un retard de livraison dû :

- Exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

- Exclusivement à des intempéries, grèves ou autres évènements indépendants d’OVELO CYCLES.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. OVELO CYCLES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail ou par téléphone un nouveau délai de livraison.

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la Consommation. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 216-3 du Code de la Consommation.

Vous devez notifier au transporteur et à OVELO CYCLES toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).

En cas de doute, OVELO CYCLES vous conseille de refuser tout colis abimé, ouvert ou défectueux.

Article 8 – Transfert de propriété, transfert des risques

Le transfert de propriété des produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'au moment de la livraison desdits produits.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

L’exercice du droit de rétractation doit être fait auprès d’ OVELO CYCLES.

Pour assurer une bonne prise en charge de sa demande, il est conseillé au Client de tenir OVELO CYCLES informé dans les délais et de suivre la procédure de retour.

Le produit devra être retourné par voie postale, de préférence avec remise contre signature, à l’adresse indiquée dans le formulaire de rétractation annexé aux CGV.

Le Client devra les faire parvenir à cette adresse dans le délai de 14 jours à compter de l’envoi de sa rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. OVELO CYCLES n’est pas responsable des retours perdus.

Le produit devra parvenir en parfait état de revente, sans trace d’utilisation, avec ses accessoires, notices et emballages d’origine. La conformité de ce retour sera contrôlée et validée à réception.

OVELO CYCLES procèdera au remboursement des sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

En cas de retour de l’ensemble des produits, le montant du remboursement inclura le prix des produits concernés et les frais de livraison (aller) d’OVELO CYCLES.

En cas de retour partiel d’une commande, le montant du remboursement inclura uniquement le prix des produits concernés, sans les frais de livraison (aller).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Toutefois le remboursement pourra être différé jusqu’à la récupération du bien par OVELO CYCLES, ou à la réception de la preuve d’expédition du retour du produit.

En cas d’exercice par le Client de son droit de rétractation, lorsque le prix de la commande, objet de la rétractation, est entièrement ou partiellement couvert par un crédit accordé au Client, le contrat de crédit est résilié, sans pénalité.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION TYPE POUR LES PRODUITS OVELO CYCLES FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de :

OVELO CYCLES

Service Client

357 avenue des lions

Zone Capitou Nord

83600 Fréjus

France

Ou par email à l'adresse suivante : [email protected]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez cette demande par tout moyen à l’adresse ci-dessus.

INFORMATIONS CONCERNANT L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet www.ovelo.fr. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Ce document est aussi disponible en téléchargement ici.

Article 10 – Conditions et Modalités de retour

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur telles que visées à l’article 11 – Responsabilités, Garanties.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait une livraison pour erreur dans le contenu de la livraison, pour non-conformité ou défectuosité des produits commandés, il devra prendre contact immédiatement avec le Service Clients d’OVELO CYCLES afin de déterminer la procédure de retour applicable.

Le Client est averti que les points de livraison en « Point Relais » ont pour mission exclusive de permettre le retrait des marchandises commandées par le Client. En effet, les « Point Relais » ne sont pas habilités à prendre les marchandises en retour sans l’accord exprès d’OVELO CYCLES. Ainsi, le Client ne peut jamais se rendre dans un « Point Relais » afin d’effectuer le retour de sa livraison, sauf s’il a reçu l’accord préalable et écrit par mail de la part d’OVELO CYCLES selon la procédure de retour indiquée. Dans l’hypothèse où le Client ne respecterait pas la procédure de retour et se rendrait dans un « Point Relais » sans accord préalable, le « Point Relais » serait en droit de refuser de prendre en charge les produits.

Tous les produits retournés, que ce soit dans le cadre du droit de rétractation, de la garantie commerciale ou de la garantie légale, ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés. Tout article doit être retourné avec ses accessoires et notices, et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Les vélos doivent être précautionneusement emballés, protégés et mis en carton de taille adaptée : il revient au Client de s'en procurer un dans le cas où il n'a pas pu conserver le carton d'origine. Les vélos doivent être accompagnés du bon de retour (à imprimer en ligne).

Le Client dispose du délai légal pour demander un avoir ou se faire restituer le prix, totalement ou partiellement conformément aux dispositions de l’article L.217-10 du Code de la Consommation.

Le Consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Le Consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la Consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Le Consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. À compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le Consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code Civil.

Article 11 – Responsabilité, Garanties

OVELO CYCLES assume, à l'égard du Client, la responsabilité afférente aux produits vendus, conformément à la réglementation en vigueur.

La responsabilité d’OVELO CYCLES ne saurait être mise en cause pour des variations minimes qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la représentation des produits.

En cas de non-conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit. Comme le précise l’article L217-9 du Code de la Consommation, le vendeur peut toutefois choisir une autre modalité que celle choisie par l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix, ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix conformément à l’article L.217-10 du Code de la Consommation. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuelle du vendeur ou du fabricant. Le consommateur bénéfice d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de non-conformité.

En cas de vices cachés, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts qui rendent impropre le produit à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Dans ce cas, le Client a le choix de rendre le produit et de se faire restituer le prix, ou de garder le produit et de se faire rendre une partie du prix. Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

OVELO CYCLES ne pourra être tenu responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans un pays de réception autre que la France. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

À moins que le producteur ne soit pas identifiable, OVELO CYCLES ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

Outre la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, certains produits bénéficient d’une garantie commerciale supplémentaire offerte par le fabricant. Les conditions de ces garanties commerciales sont accessibles depuis le Site et la fiche du produit concerné.

Cette garantie commerciale ne prend généralement pas en charge le matériel utilisé dans le cadre de la compétition ou de la location, les dommages liés à l'usure, la mauvaise utilisation, l'absence ou le défaut d'entretien, ou toute modification intervenue sur le produit postérieurement à sa livraison.

Cette garantie commerciale ne prend pas non plus en charge :

- le remplacement des produits dits consommables,

- l'utilisation non-conforme, irrégulière et anormale des produits,

- les défauts ou spécificités d'un produit faisant l'objet d'une mention dans les fiches articles,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme du produit à l'usage auquel il est destiné.

Dans le cadre de cette garantie commerciale spécifique, tous les retours de pièces défectueuses restent généralement à la charge du Client. Tout retour incomplet ou partiel ne pourra être pris en garantie. Toutes traces de modifications ou de démontage entraîneront l'annulation de la garantie.

Pour toute question sur les garanties afférentes aux produits, le Client a la possibilité, avant de passer commande, de poser une question au Service Client, via la rubrique « Contact » du Site.

Article 12 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’OVELO CYCLES ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 09.72.50.25.70 (non surtaxé).

En cas d’achat à titre professionnel, OVELO CYCLES n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage indirect du fait des présentes.

Article 13 – Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à OVELO CYCLES. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse d’OVELO CYCLES qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l'utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part d’OVELO CYCLES. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d'outils d'exploration de données, de robots d'indexation ou d'outils de collecte et d'extraction de données.

Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d'incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à OVELO CYCLES sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d'utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marques commerciales sans autorisation écrite expresse.

Article 14– Non Validité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 15 – Non Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 16 – Loi Applicable

Les ventes de produits d’OVELO CYCLES sont soumises à la loi française.

Article 17 – Médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 11416/OC/2204 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à :
Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

- Soit par mail à : [email protected]

- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
- Copie de la réclamation préalable,
- tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Article 18 – Informatique, Confidentialité et Libertés

Les présentes CGU sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de ses commandes et aux relations commerciales entre OVELO CYCLES et celui-ci. Ces données sont par exemple : Nom, Adresse, Numéro de téléphone, Adresse courriel, Information de carte de bancaire, Adresse IP. En l’absence de telles informations, OVELO CYCLES ne pourra pas fournir son service. Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ce traitement informatique a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1390007.

Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elle peuvent être utilisées par OVELO CYCLES afin d’adresser au Client des offres promotionnelles, à des fins statistiques et de lutte contre la fraude, pour l’intérêt légitime de développement commercial, d’amélioration technique de ses systèmes et de la connaissance de ses Clients et, enfin, le cas échéant avec le consentement du Client, de personnalisation des services, notamment par le biais de publicités. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client sera donc susceptible de recevoir des offres la société OVELO CYCLES.

Le Client a la possibilité de se désabonner des newsletters d’OVELO CYCLES à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les mails ou en s’adressant au Service Client.

Le Client peut également consulter et modifier ses données personnelles dans son espace client.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité, de limitation et de suppression des informations le concernant, ainsi que de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès, qu'il adressera par courrier simple ou par email à OVELO CYCLES, et en justifiant de son identité :

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